Conditions générales de vente
INFORMATION LÉGALES
Dénomination : Château de la Haute Cassagne
Siège social : Château de la Haute Cassagne, 30800 Saint-Gilles
N° immatriculation RCS :
Représentant légal : Maxime AJASSE, gérant
Ce site est hébergé par :
WIX
19 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
FRANCE
Conditions générales de vente - les bases
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à la vente par correspondance et à la vente en ligne des produits de la Société CFV (ci-après le « Vendeur ») sur le site www.chateaudelahautecassagne.com.
Que doit inclure le document des CGV
En général, les CGV abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut changer son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une politique de conditions générales de vente”.